Paiement de la taxe sur la vente et l’achat de parcelles à Miti : 5% pour l’acheteur et 5% pour le vendeur
Miti, 18 mars 2024 – La société civile force vive sous-noyau de Miti a décidé, lors d’une réunion tenue le samedi 16 mars dans la salle des réunions Mamans Muzusangabo, de fixer la taxe sur la vente et l’achat de parcelles à 5% pour l’acheteur et 5% pour le vendeur.
Raymond Burhalike, président de cette structure citoyenne, indique qu’au cours des mois précédents, la taxe était de vingt pour cent pour les deux parties.
Le chargé de la Commission de mobilisation et encadrement des recettes à la chefferie (CMER en sigle) a précisé que la taxe sur la vente et l’achat de la parcelle est de 10% pour les deux parties, soit 5% chacun. “C’est contrairement à ce qui se pratique dans notre groupement où la taxe est de 10%”, souligne Burhalike.
Cette taxe sera payée jusqu’en décembre 2024. “En attendant, nous allons plaider pour sa réduction et lever d’autres équivoques car cette taxe est toujours illégale conformément à la loi”, a-t-il souligné.
La mission de sélectionner 10 percepteurs des taxes et impôts au sein du groupement et 10 membres du comité de gestion de recettes du groupement a été confiée à la société civile de Miti. Ils auront à gérer 40% des recettes pour le développement de leur entité.
Les percepteurs seront identifiés et aucune autre personne n’a le droit de recouvrer la taxe ou l’impôt à l’exception de ces 10 personnes.
Le chef de la commission de mobilisation et encadrement de recettes se réunira avec le comité de gestion à la fin de chaque mois pour évaluer les recettes perçues.
- Sifa Mastake
