Ce mardi 14 novembre 2023 devant le Parlement réuni en congrès, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a prononcé son discours annuel sur l’état de la nation. En rapport avec le recrutement des magistrats réalisé Tshisekedi indique que nombre de magistrats ont été réhabilité.
Par rapport à la réhabilitation des magistrats maladroitement révoqués ou démis de leurs fonctions dans l’inobservance de leurs droits ; le service public de la justice, dont l’offre était depuis plusieurs décennies en deçà de la moyenne universellement admise, celle voulant qu’il y ait 1 magistrat pour 33 000 personnes, s’est vue sensiblement améliorée à en croire le chef de l’Etat.
« Dans le même ordre d’idée, j’ai signé le 15 août dernier, une trentaine d’ordonnances d’organisation judiciaire afin d’insuffler une nouvelle énergie dans la gouvernance de la justice, suivant mon engagement de placer l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ».
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est donc interpellé, dans son management, pour la gestion orthodoxe des ressources humaines en déployant équitablement les effectifs dans différents ressorts.
Pour ce qui est de l’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats, il sied de souligner qu’en s’assurant de la mise en œuvre de l’annexe 2 de la Loi organique portant statut des Magistrats relative au barème de leurs rémunérations, des efforts significatifs sont déployés afin que le traitement actuel qui a connu une amélioration, passe du simple au double dès le prochain exercice budgétaire.
Le Parlement devrait s’engager, à l’instar du Gouvernement, à doter le Pouvoir judiciaire des moyens de son action. « J’en appelle aussi à une action concertée entre le gouvernement et le Conseil Supérieur de la magistrature afin de finaliser le projet de création de nouveaux tribunaux de Grande Instance destinés à rapprocher la justice des justiciables ».
Par ailleurs, en ce qui concerne la discipline des Magistrats, il sied de constater que les actes ou comportements de certains opérateurs judiciaires ont été constamment décriés par la population.
Assez souvent interpellé en ma qualité de garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, j’en ai appelé à la rationalisation du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Cette rationalisation a commandé au Conseil Supérieur de la Magistrature de veiller, notamment, à ce que désormais, ne soient retenus et proposés lors des mises en place que seuls les meilleurs Magistrats ; ceux, engagés à transformer l’image écornée de la justice et, par ricochet, à relever le défi de la restauration de la confiance du peuple en la justice.
Il va de soi que les brebis galeuses devraient subir des sanctions exemplaires. « Répondant à cet appel, le Conseil Supérieur de la Magistrature m’a proposé au cours du mois d’août 2023, une série de sanctions à l’encontre de plusieurs magistrats civils et militaires. Certains ont été révoqués et d’autres démis de leurs grades et fonctions ». Ces décisions ont touché les Magistrats de tous rangs confondus, civils et militaires, du siège comme du parquet, de l’ordre judiciaire comme administratif. Cependant, la sanction ne saurait être efficace si les Chambres de discipline peinent encore à fonctionner pleinement, faute de moyens.
- Egide Kitumaini
